EXCAVERT

Politique de protection des renseignements personnels et de confidentialité

Dernière mise à jour : 7 novembre 2026

Cette politique explique comment les renseignements personnels sont traités lorsque vous consultez le site d’Excavert ou communiquez avec nous pour un projet. Elle décrit les fonctions actuellement offertes sur ce site.

1. Vos demandes de renseignements et de soumission

Vous pouvez nous communiquer votre nom, l’adresse complète du projet (numéro civique, rue, ville et code postal), votre numéro de téléphone, votre adresse courriel et les détails de votre projet. Ne transmettez pas de renseignements sensibles qui ne sont pas nécessaires à votre demande.

Lorsque le bouton « Envoyer ma demande » est affiché, le formulaire transmet les renseignements saisis au serveur du site après la vérification reCAPTCHA. Le service Resend les achemine par courriel à info@excavert.com. Ces renseignements ne sont pas enregistrés dans une base de données de demandes sur ce site. Si l’envoi direct est indisponible et que le bouton « Préparer ma demande » apparaît, le formulaire prépare plutôt un courriel dans votre messagerie : vous devez alors confirmer son envoi.

Lorsque vous envoyez le courriel ou nous téléphonez, les renseignements communiqués servent à vous répondre, à évaluer votre projet et, s’il y a lieu, à préparer une soumission et à assurer le suivi du service.

2. Renseignements techniques liés à la navigation

Pour acheminer les pages et protéger son infrastructure, le fournisseur d’hébergement peut traiter des renseignements techniques, notamment l’adresse IP, le type de navigateur et les données de connexion. Ces traitements relèvent également des conditions et politiques du fournisseur.

Le site est actuellement hébergé au moyen de ChatGPT Sites. Les renseignements traités par cette infrastructure peuvent l’être à l’extérieur du Québec. Pour connaître les pratiques d’OpenAI, consultez sa politique de confidentialité.

3. Témoins et outils de suivi

Google Analytics 4 mesure la fréquentation du site uniquement lorsque vous acceptez les statistiques. Il peut alors recevoir les pages consultées, les caractéristiques techniques de votre navigateur, la provenance des visites et certaines interactions, notamment les clics sur les liens de téléphone et de courriel. Des témoins tels que _ga peuvent être enregistrés pour distinguer les visites. Aucune donnée saisie dans le formulaire n’est volontairement transmise par notre intégration statistique. Les fonctions publicitaires et Google Signals ne sont pas activées par notre intégration.

Le fournisseur d’hébergement peut utiliser des mécanismes techniques nécessaires à la distribution ou à la sécurité du site. Le site mémorise votre choix de confidentialité dans le stockage local de votre navigateur pendant 180 jours. Le lien « Gérer les témoins » au pied de page permet de modifier ce choix à tout moment. Aucun outil statistique facultatif n’est chargé avant votre accord . Vous pouvez aussi effacer les données du site dans les paramètres de votre navigateur. Google Analytics est fourni par Google et peut traiter des renseignements à l’extérieur du Québec. Vous pouvez consulter les règles de confidentialité de Google. Le refus permet de consulter le site sans charger la balise Google Analytics. Le retrait du consentement arrête le suivi sur ce site et ne supprime pas automatiquement les données déjà reçues par Google.

Google reCAPTCHA protège l’envoi du formulaire contre les demandes automatisées. Il se charge lorsque vous commencez à utiliser le formulaire et peut traiter des renseignements techniques sur votre navigateur, votre connexion et vos interactions. Cette protection est distincte des statistiques facultatives Google Analytics. Le code du site ne transmet pas les champs du formulaire à reCAPTCHA; le serveur transmet uniquement le jeton de vérification et la clé nécessaire à sa validation. Les traitements réalisés directement par Google sont décrits dans ses règles de confidentialité et ses conditions d’utilisation.

4. Utilisation et accès aux renseignements

Les échanges reçus sont destinés au traitement de votre demande et au suivi de la relation avec vous. L’accès doit être limité aux personnes qui en ont besoin pour ces tâches. Votre demande de soumission ne constitue pas une inscription à une infolettre.

Resend assure l’envoi des demandes du formulaire; Google Workspace assure la réception et la gestion des courriels d’Excavert. Ces services et le fournisseur d’hébergement interviennent dans l’acheminement ou le traitement des communications. Les données peuvent être traitées à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Resend peut conserver des journaux et le contenu des messages selon les paramètres et conditions de son service; consultez sa politique de confidentialité. Les renseignements peuvent aussi devoir être communiqués lorsque la loi l’exige. Une utilisation distincte, notamment publicitaire, doit reposer sur un fondement approprié et, lorsque requis, sur votre consentement.

5. Conservation et sécurité

Les courriels et documents relatifs à une demande ou à un mandat peuvent être conservés pour son suivi ainsi que pour les obligations applicables. La durée dépend de la nature du dossier. Vous pouvez nous contacter pour obtenir des précisions sur votre dossier ou demander sa suppression, sous réserve des renseignements qui doivent être conservés.

Aucun échange sur Internet ne peut être garanti entièrement exempt de risque. Évitez d’envoyer des numéros de carte, des pièces d’identité ou d’autres renseignements sensibles par le formulaire ou par courriel.

6. Responsabilité

La direction d’Excavert est le point de contact pour les questions de confidentialité et la coordination du suivi des demandes relatives aux renseignements personnels.

7. Vos droits et vos questions

Vous pouvez demander l’accès aux renseignements vous concernant, leur rectification ou le retrait d’un consentement, et nous faire part d’une préoccupation relative à leur traitement. Certaines demandes sont soumises aux conditions prévues par la loi. Une vérification de votre identité peut être nécessaire pour protéger votre dossier.

Pour transmettre une demande ou une plainte, communiquez avec la direction d’Excavert, responsable de la protection des renseignements personnels :

Indiquez « Confidentialité » dans l’objet de votre message et décrivez votre demande. Vous pouvez également consulter la Commission d’accès à l’information du Québec pour vous informer sur vos droits ou les recours disponibles.

8. Traitement des plaintes

Pour signaler une préoccupation, écrivez à info@excavert.com avec l’objet « Plainte — confidentialité ». Précisez les faits, les dates utiles et le résultat souhaité, sans transmettre de pièces sensibles non nécessaires. La demande est adressée au responsable indiqué ci-dessus pour examen, échanges complémentaires si nécessaires et réponse. L’identité et les renseignements liés à la plainte doivent être traités de façon confidentielle. Si la situation demeure non résolue, vous pouvez vous informer auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec sur les recours applicables.

9. Responsable et coordonnées

Gabriel Henry-Phaneuf, propriétaire et responsable de la protection des renseignements personnels.
info@excavert.com · 450-675-6517

10. Photos, liens et portée de la politique

Pour toute question concernant une photographie publiée dans la galerie de réalisations, contactez-nous en précisant la photo concernée. Les liens vers une messagerie, un site externe ou un service tiers sont soumis aux pratiques de ces services.

11. Publication et modifications

Cette page sera adaptée si les fonctions du site ou les pratiques décrites changent, notamment si les fournisseurs, le formulaire ou les outils de mesure d’audience changent. La date de mise à jour est affichée en haut de la page.